Conditions d'utilisation

La société TOSHIBA SYSTEMES France (ci-après désignée " Toshiba ") met à votre disposition des services sur ce site (ci-après le " Site "). Pour en bénéficier, vous vous engager à respecter les " Conditions d’utilisation " suivantes. Si vous ne les acceptez pas nous vous remercions de quitter le Site.

Contenu du Site

Les informations contenues sur le Site (ci-après désignées " l’Information "), notamment des données, textes, logiciels, sons, photographies, images, messages sont sous la seule responsabilité de leur émetteur.
Toshiba ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de l’Information.
Toshiba n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de l’Information et se réserve le droit sans préavis de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions. De plus, les changements ou corrections effectuées sur l’Information pourraient intervenir à une date différente de celle des publications papiers.
Par ailleurs, Toshiba se réserve le droit d’ajouter, retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
De plus, Toshiba se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable ou de suspendre l’accès au Site.

Liens hypertextes

Toshiba n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site.
Une référence nominale à l’un de ces sites ou à un service ou produit ne présume pas de l’accord de Toshiba quant au contenu ou leur exactitude, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

Garanties

L’Information contenue dans ce Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’Information à vos risques et périls. Vous assumez entièrement les coûts de n’importe quel service, réparation ou correction nécessaire.
L’Information mise à disposition sur le Site, y compris, et sans que l’énumération soit limitative, distribuée, contenue ou proposée sous forme de liens hypertexte ou de fichiers informatiques par d’autres sites, est fournie " en l’état " sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite.
Toshiba ne garantit pas que l’Information soit commercialisable, ou réponde à un besoin particulier, ne contrevienne pas à une réglementation en vigueur, soit exempte d’erreurs ou de virus, ou qu’elle ne soit pas diffamatoire, choquante ou à caractère nuisible.
Cependant, si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de ces garanties tacites, le paragraphe précédent ne s’applique pas.

Les tarifs mentionnés sur ce site correspondent aux tarifs extraits du tarif de base de Toshiba Systèmes France, division Electronique
Grand Public, destiné exclusivement à ses revendeurs. Les prix étant librement fixés par chaque revendeur, nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs prix de revente.

Responsabilité

Toshiba et ses filiales, ses représentants, ses salariés, ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents (notamment et sans que ce qui suit ne soit limitatif, des pertes de données, de profits, de revenus, de clientèle ou tout autre perte économique similaire) qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Information et/ou le Site ou un site lié.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Toshiba contre tout demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Couverture territoriale

Le Site fournit des listes de très nombreux produits Toshiba, et donc pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Une telle référence est donnée à titre indicatif et n’engage pas Toshiba à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

Protection des données personnelles

Toute information à caractère personnel fournie par l’utilisateur du Site pourra être utilisée ou exploitée par Toshiba dans le respect de la confidentialité. Les informations ne seront divulguées aux filiales ou partenaires de Toshiba ou à tout autre tiers que si cela est nécessaire pour répondre aux demandes que vous nous avez adressées ou aux commentaires que vous apportez.
A ce titre, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et traitées et vous êtes informés que vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de Toshiba lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Toshiba Systèmes (France) - Division Informatique - Département Marketing 7 rue Ampère BP131 92800 Puteaux Cedex.

Propriété intellectuelle

Vous acceptez d’utiliser le Site dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.
Toshiba vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’Information contenue dans le Site lors de votre connexion pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le Site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.
Il est bien entendu que Toshiba a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le Site.
A défaut d’accord préalable écrit du titulaire d’un logiciel protégé au titre d’un droit de propriété intellectuelle disponible sur le Site, vous ne devez pas copier, modifier, traduire, créer une œuvre dérivée, transmettre, vendre ou distribuer, de manière directe ou indirecte, inverser la conception ou l’assemblage ou tenter de trouver le code source (sauf cas prévus par la loi), ou transférer tout droit relatif audit logiciel. En tout état de cause, l’utilisation de tout logiciel disponible au téléchargement depuis le Site est régie par les conditions de la licence accompagnant ou incluse dans le logiciel.
Tous les droits relatifs aux marques déposées, aux services déposés et aux noms déposés figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

• Toshiba, Stasia, Ezen sont des marques déposées ou enregistrées de la société Toshiba ou de l’une de ses filiales.
• D’autres produits et noms de compagnies mentionnés dans le Site sont des marques déposées et / ou des services déposés par leurs titulaires légitimes. Tout code HTML, design graphique et code de programmation utilisé dans le Site est la propriété de © Toshiba 1998.

Litiges

Les Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Toshiba sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris

TOSHIBA SYSTEMES France, société anonyme au capital de 23 239 475 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 338 036 247, ayant son siège social au 7 rue Ampère, - BP 131 – 92804 Puteaux Cedex